CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Ventes de machandises et Fabrication sur mesure

 

Axmundi est une marque commerciale déposée, son site internet et sa marque sont exploitées par la Société à Responsabilité Limitée :

DOMAINE DES SONGES SARL

Carré Claude Nicolas

33, Grande Rue

25610 ARC-ET-SENANS

Tel : 0972526457

Email : contact@axmundi.com

RCS BESANÇON : 810336107

CHAMBRE DES MÉTIERS : 810336107RM25

SIRET :81033610700018

Nº TVA INTRACOMMUNAUTAIRE : FR56810336107

CODE APE : 3212Z

 

Clause n° 1 : Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de AXMUNDI et de son client dans le cadre de la vente de marchandises et ou tout articles fabriqués, sur mesure pour le compte de l’acheteur.


Toute prestation accomplie par AXMUNDI implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Clause n° 2 : Présentation des produits

Conformément à l’article L111-1 du code de la consommation, Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique « vente en ligne » de notre site. Cependant, les photographies, les photos des produits sont présentées à titre illustratif seulement, et sont donc considérées comme non contractuelles.
Nous faisons de notre mieux pour présenter de façon aussi réaliste que possible les couleurs des produits qui figurent sur le site internet. Cependant, dès lors que les couleurs affichées dépendent de votre écran, nous ne pouvons garantir que l’affichage des couleurs sur votre écran reflète correctement la couleur du produit à la livraison.
La responsabilité d’AXMUNDI ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur notre site sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle. Leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

Leurs provenances :

  1. Tous nos bijoux d’officiers, bijoux symboliques, épées, pipes à lycopode, allumoir/éteignoir capes et manteaux sont fabriqués en France, dans notre atelier.

  2. Tous les chapeaux et gants, coffrets, maillets, sont fabriqués en France par des maîtres artisans.

  3. Tous les sautoirs, tabliers et chandeliers, passants épées, compas-equerre en bois sont importés de pays tiers garantissant les normes européennes.

  4.  

2.1 : Articles en métaux précieux:

 

Or  (sur demande)

Titre 750‰ (18 carats) garanti par le poinçon d’état.

Tous les articles dont le poids est égal ou supérieur à 3 grs sont frappés du poinçon du fabricant (ou importateur) et du poinçon d’état.

Les articles dont le poids est inférieur à 3 grs, seul le poinçon du fabricant (ou importateur) est frappé.

 

 

Argent (sur demande)

Titre 925‰ par le poinçon d’état.

Tous les articles dont le poids est égal ou supérieur à 30 grs sont frappés du poinçon du fabricant (ou importateur) et du poinçon d’état.

Les articles dont le poids est inférieur à 30 grs, seul le poinçon du fabricant (ou importateur) est frappé.

 

Vermeil (sur demande)

Argent 925‰ recouvert d’une couche d’or égale ou supérieure à 750‰

Titre ouvrages en argent à un titre légal recouverts d'une couche d'or également à un titre légal supérieur ou égal à 750 millièmes ont seuls droit à l'appellation Vermeil.

Tous les articles dont le poids est égal ou supérieur à 30 grs sont frappés du poinçon du fabricant (ou importateur) et du poinçon d’état.

Les articles dont le poids est inférieur à 30 grs, seul le poinçon du fabricant (ou importateur) est frappé.

 

2.2 : Articles plaqués or :

Revêtement or galvanique de 3 à 5 microns selon les articles.

Tous les articles sont frappés d’un poinçon de responsabilité.

 

 

2.3: La plupart des articles de notre fabrication nécessitent un délai de fabrication variable en fonction de la charge de travail.

Les articles proposés à la vente sont conformes à la réglementation française. Aucune responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d’un pays étranger.

Il est de la responsabilité de l’acheteur de s’informer des obligations légales et douanières, notamment pour les bijoux en métaux précieux, redevable d’une taxe dont la somme diffère d’un pays à l’autre.

Clause n° 3 : Prix

Les prix des produits sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport et d’emballage, applicables au jour de la commande. 


AXMUNDI s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

 

Clause n° 4 : Rabais, ristournes, remise et escompte

AXMUNDI accorde des remises en cas de commandes groupées. Nous contacter.

Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

 

Clause n° 5 : Commande

Le client fait ses achats en ligne à travers le système de panier. Une fois les achats terminés il cliquera en haut à gauche sur « voir votre panier ». Le récapitulatif de la commande sera visible.

Il devra dans un deuxième temps cliquer sur « modifier ou créer votre adresse » en haut du panier (partie grisée). Une fois l’adresse entrée, le client verra les frais de port applicables pour sa commande suivant le mode de livraison choisi. Il pourra ensuite choisir son mode de paiement et valider.

Le client devra lire et accepter les conditions générales de vente.

 

AXMUNDI confirme la commande par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.

Les données enregistrées par AXMUNDI constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par AXMUNDI dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en contactant notre service client au +33 (0) 9 72 52 64 57

L’Acheteur déclare :
- être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique nécessaire pour passer et honorer toute commande ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant de passer et d’honorer toute commande et être en mesure d’en justifier à tout moment ;
- être une personne physique agissant dans le cadre de ses besoins personnels (c’est-à-dire dans un but non-commercial).
Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire ; ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.

Clause n° 6 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue : 

  • soit par chèque (uniquement pour la France); à l’ordre de AXMUNDI à envoyer à :

AXMUNDI

Carré Claude Nicolas

33, Grande rue

25610 Arc-et-Senans

  • soit par carte bancaire à travers le système de paiement en ligne sécurisé de Paypal.

  • soit par virement paypal.

 

Lors de l'enregistrement de la commande, l'acheteur règlera la totalité de la somme.

 

Clause n° 7 : Délai de rétractation

Conformément aux dispositions légales, l'acheteur dispose d'un délai de quatorze jours francs, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour qui devront se faire par la poste en valeur déclarée. Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

En cas d'exercice du droit de rétractation, la société rembourse l'Acheteur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé,

La marchandise devra être renvoyée dans son emballage d’origine accompagnée de sa facture et d’un RIB pour le remboursement.

Important : Conformément aux dispositions légales, tous les articles personnalisés ou fabriqués spécialement pour le client, ainsi que les articles en métaux précieux (or, argent, vermeil) n’entrent pas dans ce délai de rétractation. Ils ne pourront être ni remboursés, ni échangés.

Clause n° 9 : Livraison

AXMUNDI livre dans le monde entier à l’adresse indiquée dans la rubrique « adresse de livraison ».

Le délai moyen est de 3 à 8 jours ouvrables pour la France et de 8 à 30 jours dans le reste du monde.

Pour les fabrications personnalisées, ce délai sera augmenté de +/- 15 jours à compter de la date de réception du paiement.

Le délai de livraison est donné à titre indicatif et AXMUNDI et ne constitue pas un délai de rigueur.

S’il venait à être dépassé, aucune responsabilité ne serait engagée contre notre société et ce retard ne saurait donner lieu à aucun dommage et intérêts ni à l’annulation de la commande.

 

Nombreux de nos produits sont fabriqués sur commande, les délais peuvent donc varier en fonction de la charge de travail de notre société.

 

Tarifs Port et emballage : Le mode de transport et le tarif sont spécifiés lors de votre commande. SI vous souhaitez un mode d’acheminement de vos produits différent de ceux proposés, merci de nous contacter.

Clause n° 10 : Retour des marchandises

Les produits réalisés sur mesure et/ou en métaux précieux, ne pourront être ni remboursés ni échangés

Seule la preuve d’une faute commise par la société AXMUNDI donnera lieu à un remboursement ou avoir. La marchandise devra être retournée dans son emballage avec la facture dans un délai de 15 jours.

Toute détérioration causée par le transport ne fera lieu à aucun remboursement.

En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les 48H suivant la livraison, par courrier recommandé AR.


Clause n° 11 : Force majeure

La responsabilité de AXMUNDI ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

Clause n° 12 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

 À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de BESANÇON.

 

 

Clause n° 13 : Relation clients – Service après-vente

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s'adresser du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h au service Relations Clients de la société

Par courrier postal : Adresse: Carré Claude Nicolas, 33 Grande Rue, 25610 ARC-ET-SENANS

Par téléphone: +33(0)-9 72 52 64 57

Par email: contact@axmundi.com